BR-20 Champ BT-69 Règles de base EN 16931 (BR)

Corriger BR-20 : Code pays du représentant fiscal manquant

[BR-20] The Seller tax representative postal address (BG-12) shall contain a Tax representative country code (BT-69), if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11)

BR-20 dans votre propre facture ? Déposez le fichier et trouvez toutes les erreurs en quelques secondes.

Que signifie BR-20 ?

L'adresse du représentant fiscal (BG-12) doit porter un code pays (BT-69) dès que la facture nomme un représentant fiscal du vendeur (BG-11). Le code pays figure comme ram:CountryID dans l'adresse et suit le format à deux lettres de la norme ISO 3166-1. La règle ne s'applique que si la facture indique un représentant fiscal.

Causes fréquentes de BR-20

Comment corriger BR-20

  1. Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-69 par le XPath suivant ://rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
  2. Appliquer la correction. Ajoutez dans le ram:PostalTradeAddress du représentant fiscal l'élément ram:CountryID avec le code ISO 3166-1 en deux majuscules, par exemple DE.
  3. Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-20 n'est plus signalé.
Proposition de correction

Ajoutez dans le ram:PostalTradeAddress du représentant fiscal l'élément ram:CountryID avec le code ISO 3166-1 en deux majuscules, par exemple <ram:CountryID>DE</ram:CountryID>.

XPath//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID

Avant / après : l'exemple XML

Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).

Incorrect
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
  <ram:Name>Steuerkanzlei Weber und Partner</ram:Name>
  <ram:PostalTradeAddress>
    <ram:PostcodeCode>10115</ram:PostcodeCode>
    <ram:CityName>Berlin</ram:CityName>
  </ram:PostalTradeAddress>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
Correct
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
  <ram:Name>Steuerkanzlei Weber und Partner</ram:Name>
  <ram:PostalTradeAddress>
    <ram:PostcodeCode>10115</ram:PostcodeCode>
    <ram:CityName>Berlin</ram:CityName>
    <ram:CountryID>DE</ram:CountryID>
  </ram:PostalTradeAddress>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>

Questions fréquentes sur BR-20

Quel format a le code pays ?
Deux majuscules selon ISO 3166-1, par exemple DE pour l'Allemagne ou AT pour l'Autriche.
Puis-je écrire le nom du pays en toutes lettres ?
Non. ram:CountryID attend le code, pas le nom. 'Allemagne' est invalide, 'DE' est correct.
Où se trouve exactement le code ?
Comme ram:CountryID à l'intérieur du ram:PostalTradeAddress de la partie représentant fiscal.

Codes d'erreur voisins

Vérifier BR-20 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.

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