Corriger BR-50 : Virement sans identifiant de compte

BR-50 dans votre propre facture ? Déposez le fichier et trouvez toutes les erreurs en quelques secondes.

Que signifie BR-50 ?

Si la facture indique des données de virement (BG-17), l'identifiant du compte du bénéficiaire (BT-84) doit y figurer. C'est le compte sur lequel l'acheteur paie, en général sous forme d'IBAN. Sans cet identifiant, l'acheteur ne peut pas exécuter le virement. La règle ne s'applique que si un compte de virement existe.

Causes fréquentes de BR-50

L'élément ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount figure dans la facture, mais ram:IBANID manque.
Seul le nom du compte (ram:AccountName) est renseigné, pas l'IBAN.
L'IBAN figure dans le texte visible du document, mais personne ne l'a repris dans le XML.

Comment corriger BR-50

Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-84 par le XPath suivant :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID
Appliquer la correction. Renseignez dans ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount l'élément ram:IBANID avec l'IBAN du bénéficiaire, au format DE12500105170648489890.
Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-50 n'est plus signalé.

Proposition de correction

Renseignez dans ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount l'élément ram:IBANID avec l'IBAN du bénéficiaire, au format DE12500105170648489890.

XPath

/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID

Avant / après : l'exemple XML

Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).

Incorrect

<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
  <ram:TypeCode>58</ram:TypeCode>
  <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
    <ram:AccountName>Musterfirma GmbH</ram:AccountName>
  </ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>

Correct

<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
  <ram:TypeCode>58</ram:TypeCode>
  <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
    <ram:IBANID>DE12500105170648489890</ram:IBANID>
    <ram:AccountName>Musterfirma GmbH</ram:AccountName>
  </ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>

Questions fréquentes sur BR-50

Faut-il obligatoirement un IBAN ?

Pour un virement SEPA, oui : l'IBAN va dans ram:IBANID. Pour un compte hors SEPA, utilisez ram:ProprietaryID pour le numéro de compte national.

La règle s'applique-t-elle aussi sans données de virement ?

Non. Elle ne s'applique que si la facture porte un compte de virement (BG-17). En cas de prélèvement ou de paiement par carte sans compte, elle tombe.

Codes d'erreur voisins

Vérifier BR-50 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.

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