De quoi s'agit-il avec BR-B ?
Le groupe de règles BR-B contrôle les factures relevant de la catégorie de TVA « Split payment » (paiement scindé). Le split payment est une procédure purement nationale italienne : pour certaines factures, l'acheteur ne verse pas la TVA au vendeur, mais directement au fisc italien. Le code de catégorie de TVA (BT-118 au niveau de la ventilation de la TVA, BT-151 sur la ligne de facture, BT-95 pour les remises, BT-102 pour les frais) porte alors la valeur prévue pour le split payment. Pour les factures B2B allemandes, cette catégorie n'apparaît pas ; on ne la rencontre que sur les factures nationales italiennes. Fil conducteur : le split payment est lié à l'Italie et ne doit pas être mélangé avec la catégorie de TVA standard dans une même facture.
Toutes les règles du groupe BR-B
Si le code de catégorie de TVA d'une ligne de facture (BT-151), d'une remise (BT-95) ou de frais (BT-102) porte la valeur 'Split payment', la facture doit être une facture nationale italienne.
Si une facture contient une ligne, une remise ou des frais avec le code de catégorie de TVA 'Split payment', elle ne doit contenir aucune ligne, aucune remise et aucuns frais avec le code 'Standard rated' (taux normal).
Vérifier BR-B automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – vous recevez chaque manquement avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.