De quoi s'agit-il avec BR-O ?
La catégorie « Non soumis à la TVA » (code de catégorie de TVA O, « Not subject to VAT ») vise les opérations qui sortent du champ d'application de la TVA. Il n'y a ni taux de TVA ni montant de TVA autre que 0. Dans le B2B allemand, cela concerne par exemple les simples débours, les opérations internes non imposables ou les prestations dont le lieu ne se situe pas en Allemagne. Fil conducteur : qui utilise cette catégorie n'indique aucun numéro de TVA (ni du vendeur, ni du représentant fiscal, ni de l'acheteur), donne un motif de non-imposition et ne la mélange pas avec d'autres catégories de TVA. Une facture « Non soumis à la TVA » comporte exactement une ventilation de la TVA et uniquement des lignes de cette catégorie.
Toutes les règles du groupe BR-O
Si une facture contient une ligne, une remise ou des frais avec le code de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA », elle doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA ».
Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA (BT-151) « Non soumis à la TVA », la facture ne doit contenir ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui du représentant fiscal (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).
Si une remise au niveau du document porte le code de catégorie de TVA (BT-95) « Non soumis à la TVA », la facture ne doit contenir ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui du représentant fiscal (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).
Si des frais au niveau du document portent le code de catégorie de TVA (BT-102) « Non soumis à la TVA », la facture ne doit contenir ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui du représentant fiscal (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).
Une ligne de facture avec le code de catégorie de TVA (BT-151) « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir de taux de TVA de la ligne (BT-152).
Une remise au niveau du document avec le code de catégorie de TVA (BT-95) « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir de taux de TVA de la remise (BT-96).
Des frais au niveau du document avec le code de catégorie de TVA (BT-102) « Non soumis à la TVA » ne doivent pas contenir de taux de TVA des frais (BT-103).
Dans une ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA », la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes de cette catégorie, moins les remises et plus les frais.
Le montant de TVA (BT-117) dans une ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA » doit être égal à 0 (zéro).
Une ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA » doit contenir un code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ou un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120).
Si une facture contient une ventilation de la TVA (BG-23) avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA », elle ne doit contenir aucune autre ventilation de la TVA (BG-23).
Si une facture contient une ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA », elle ne doit contenir aucune ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA (BT-151) n'est pas « Non soumis à la TVA ».
Si une facture contient une ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA », elle ne doit contenir aucune remise au niveau du document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) n'est pas « Non soumis à la TVA ».
Si une facture contient une ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA », elle ne doit contenir aucuns frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) n'est pas « Non soumis à la TVA ».
Vérifier BR-O automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – vous recevez chaque manquement avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.