De quoi s'agit-il avec BR-Z ?
Le groupe de règles BR-Z porte sur le taux zéro (Zero rated) : des opérations imposables, mais facturées à un taux de TVA de 0 pour cent. Ses marques : taux de TVA 0, montant de TVA 0 et, contrairement à une véritable exonération de TVA, aucun motif d'exonération. Dans le B2B allemand, le taux zéro est rare ; il ne faut pas le confondre avec les opérations exonérées (catégorie E) ni avec l'autoliquidation. Fil conducteur des règles : pour chaque ligne à taux zéro, le vendeur doit porter une identification fiscale (numéro de TVA, identifiant fiscal ou ceux du représentant fiscal), le taux de TVA et le montant de TVA doivent valoir 0, la ventilation de la TVA doit comporter exactement une entrée à taux zéro, et aucun motif d'exonération de TVA ne doit apparaître.
Toutes les règles du groupe BR-Z
Si une facture contient une ligne de facture, une remise ou des frais avec la catégorie de TVA taux zéro, la ventilation de la TVA doit contenir exactement une entrée avec le code de catégorie de TVA (BT-118) taux zéro.
Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA (BT-151) taux zéro, la facture doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
Si une remise au niveau du document porte le code de catégorie de TVA (BT-95) taux zéro, la facture doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
Si des frais au niveau du document portent le code de catégorie de TVA (BT-102) taux zéro, la facture doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA (BT-151) taux zéro, le taux de TVA de la ligne (BT-152) doit être égal à 0 (zéro).
Si une remise au niveau du document porte le code de catégorie de TVA (BT-95) taux zéro, le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être égal à 0 (zéro).
Si des frais au niveau du document portent le code de catégorie de TVA (BT-102) taux zéro, le taux de TVA des frais (BT-103) doit être égal à 0 (zéro).
Dans une entrée de la ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) taux zéro, la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes, moins les remises et plus les frais, relevant du taux zéro.
Dans une entrée de la ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) taux zéro, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à 0 (zéro).
Une entrée de la ventilation de la TVA avec le code de catégorie de TVA (BT-118) taux zéro ne doit contenir ni code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ni texte de motif d'exonération de TVA (BT-120).
Vérifier BR-Z automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – vous recevez chaque manquement avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.