Corriger PEPPOL-EN16931-R001 : Le processus métier (BT-23) est absent

PEPPOL-EN16931-R001 dans votre propre facture ? Déposez le fichier et trouvez toutes les erreurs en quelques secondes.

Que signifie PEPPOL-EN16931-R001 ?

Cette règle vient de PEPPOL BIS Billing 3.0 — le référentiel qui régit la transmission des factures sur le réseau européen PEPPOL. PEPPOL exige que chaque facture nomme son processus métier (BT-23), pour que le destinataire puisse la rattacher à la bonne procédure.

Causes fréquentes de PEPPOL-EN16931-R001

L'élément 'BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID' est entièrement absent.
La facture a été produite pour du ZUGFeRD/B2B pur, mais elle est contrôlée selon les règles PEPPOL, plus strictes.

Comment corriger PEPPOL-EN16931-R001

Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-23 par le XPath suivant ://rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID
Appliquer la correction. Ajoutez le processus métier (BT-23) dans 'ram:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID', en général avec la valeur 'urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0'.
Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que PEPPOL-EN16931-R001 n'est plus signalé.

Proposition de correction

Ajoutez le processus métier (BT-23) dans 'ram:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID', en général avec la valeur 'urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0'.

XPath//rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID

Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-R001

Dois-je renseigner BT-23 si je n'envoie pas par PEPPOL ?

Pour des factures ZUGFeRD B2B pures, BT-23 n'est pas obligatoire selon l'EN 16931 — le message n'apparaît alors que comme un avertissement PEPPOL. Si la facture doit passer par le réseau PEPPOL (par exemple vers une administration), BT-23 est obligatoire.

Quelle valeur mettre dans BT-23 ?

Pour une facture normale, 'urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0'. Le '01' désigne le processus de facturation standard.

Codes d'erreur voisins

Vérifier PEPPOL-EN16931-R001 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.

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