BR-19 Champ BG-12 Règles de base EN 16931 (BR)

Corriger BR-19 : Adresse du représentant fiscal manquante

[BR-19] The Seller tax representative postal address (BG-12) shall be provided in the Invoice, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11)

BR-19 dans votre propre facture ? Déposez le fichier et trouvez toutes les erreurs en quelques secondes.

Que signifie BR-19 ?

Si la facture nomme un représentant fiscal du vendeur (BG-11), elle doit aussi porter son adresse postale (BG-12). L'adresse figure comme ram:PostalTradeAddress sous la partie représentant fiscal. La règle ne s'applique que si la facture indique un représentant fiscal.

Causes fréquentes de BR-19

Comment corriger BR-19

  1. Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BG-12 par le XPath suivant ://rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress
  2. Appliquer la correction. Ajoutez dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty un ram:PostalTradeAddress avec l'adresse du représentant fiscal ; il doit contenir au moins ram:CountryID (BT-69). Sans représentant fiscal, supprimez tout l'élément ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty.
  3. Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-19 n'est plus signalé.
Proposition de correction

Ajoutez dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty un ram:PostalTradeAddress avec l'adresse du représentant fiscal ; il doit contenir au moins ram:CountryID (BT-69). Sans représentant fiscal, supprimez tout l'élément ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty.

XPath//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress

Avant / après : l'exemple XML

Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).

Incorrect
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
  <ram:Name>Steuerkanzlei Weber und Partner</ram:Name>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="VA">DE123456789</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
Correct
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
  <ram:Name>Steuerkanzlei Weber und Partner</ram:Name>
  <ram:PostalTradeAddress>
    <ram:PostcodeCode>10115</ram:PostcodeCode>
    <ram:LineOne>Friedrichstrasse 12</ram:LineOne>
    <ram:CityName>Berlin</ram:CityName>
    <ram:CountryID>DE</ram:CountryID>
  </ram:PostalTradeAddress>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="VA">DE123456789</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>

Questions fréquentes sur BR-19

Quels champs d'adresse dois-je remplir ?
Au minimum, ram:PostalTradeAddress doit exister et contenir le code pays ram:CountryID (voir BR-20). La rue, le code postal et la ville complètent l'adresse.
Où placer l'adresse ?
Comme ram:PostalTradeAddress directement sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty, dans la zone ram:ApplicableHeaderTradeAgreement.
Dois-je toujours indiquer l'adresse ?
Seulement si la facture nomme un représentant fiscal. Sans représentant fiscal, l'adresse ne s'applique pas.

Codes d'erreur voisins

Vérifier BR-19 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.

Trouver chaque erreur automatiquement au lieu de chercher à la main

Déposez votre fichier Factur-X ou XRechnung – vous recevez chaque manquement avec l'identifiant de la règle, le champ, la proposition de correction et le XPath.

Valider gratuitement en ligne
Vérifier la facture