Que signifie BR-19 ?
Si la facture nomme un représentant fiscal du vendeur (BG-11), elle doit aussi porter son adresse postale (BG-12). L'adresse figure comme ram:PostalTradeAddress sous la partie représentant fiscal. La règle ne s'applique que si la facture indique un représentant fiscal.
Causes fréquentes de BR-19
- L'élément ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty ne contient aucun ram:PostalTradeAddress.
- Seuls le nom et le numéro de TVA sont renseignés, l'adresse manque.
- L'élément d'adresse existe, mais reste entièrement vide.
Comment corriger BR-19
- Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BG-12 par le XPath suivant :
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress - Appliquer la correction. Ajoutez dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty un ram:PostalTradeAddress avec l'adresse du représentant fiscal ; il doit contenir au moins ram:CountryID (BT-69). Sans représentant fiscal, supprimez tout l'élément ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty.
- Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-19 n'est plus signalé.
Ajoutez dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty un ram:PostalTradeAddress avec l'adresse du représentant fiscal ; il doit contenir au moins ram:CountryID (BT-69). Sans représentant fiscal, supprimez tout l'élément ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty.
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddressAvant / après : l'exemple XML
Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
<ram:Name>Steuerkanzlei Weber und Partner</ram:Name>
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
<ram:ID schemeID="VA">DE123456789</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
<ram:Name>Steuerkanzlei Weber und Partner</ram:Name>
<ram:PostalTradeAddress>
<ram:PostcodeCode>10115</ram:PostcodeCode>
<ram:LineOne>Friedrichstrasse 12</ram:LineOne>
<ram:CityName>Berlin</ram:CityName>
<ram:CountryID>DE</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
<ram:ID schemeID="VA">DE123456789</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
Questions fréquentes sur BR-19
Quels champs d'adresse dois-je remplir ?
Où placer l'adresse ?
Dois-je toujours indiquer l'adresse ?
Codes d'erreur voisins
Vérifier BR-19 automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.