De quoi s'agit-il avec BR-AE ?
La catégorie « autoliquidation » (VAT category code « AE ») désigne les opérations dont la TVA est due non par le vendeur, mais par le preneur de la prestation. Dans le B2B allemand, elle vise surtout les travaux de construction relevant du paragraphe 13b UStG et les prestations venant de l'étranger. Le fil conducteur des règles BR-AE : le taux de TVA et le montant de TVA valent toujours 0, la facture doit porter le numéro de TVA (ou un identifiant équivalent) du vendeur et de l'acheteur, et la ventilation de la TVA doit contenir exactement une ligne en autoliquidation avec un motif d'exonération de TVA. On voit ainsi que la dette fiscale passe à l'acheteur. Les règles contrôlent ces conditions pour les lignes de facture, les remises et les frais de la même façon.
Toutes les règles du groupe BR-AE
Si une facture contient une ligne (BG-25), une remise au niveau du document (BG-20) ou des frais au niveau du document (BG-21) portant le code de catégorie de TVA autoliquidation (BT-151, BT-95 ou BT-102), alors la ventilation de la TVA (BG-23) doit contenir exactement une ligne dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est autoliquidation.
Si une facture contient une ligne dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est autoliquidation, elle doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63), ainsi que le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou l'identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur (BT-47).
Si une facture contient une remise au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est autoliquidation, elle doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63), ainsi que le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou l'identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur (BT-47).
Si une facture contient des frais au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est autoliquidation, elle doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63), ainsi que le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou l'identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur (BT-47).
Dans une ligne de facture dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est autoliquidation, le taux de TVA de la ligne (BT-152) doit valoir 0 (zéro).
Dans une remise au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est autoliquidation, le taux de TVA de la remise (BT-96) doit valoir 0 (zéro).
Dans des frais au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est autoliquidation, le taux de TVA des frais (BT-103) doit valoir 0 (zéro).
Dans une ventilation de la TVA dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est autoliquidation, la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes, moins les remises au niveau du document, plus les frais au niveau du document, chaque fois pour les éléments en autoliquidation.
Dans une ventilation de la TVA dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est autoliquidation, le montant de TVA (BT-117) doit valoir 0 (zéro).
Une ventilation de la TVA dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est autoliquidation doit contenir un code de motif d'exonération de TVA (BT-121) au sens de l'autoliquidation, ou le texte du motif d'exonération de TVA (BT-120) indiquant l'autoliquidation.
Vérifier BR-AE automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – vous recevez chaque manquement avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.