Que signifie BR-CL-19 ?
Si une remise porte un code de motif, celui-ci doit provenir de la liste UNCL 5189 — la liste de codes des motifs de remise.
Causes fréquentes de BR-CL-19
- Un texte libre comme 'Remise' ou 'Remise de fidélité' figure dans le ReasonCode au lieu du champ Reason.
- Un code de frais issu de UNCL 7161 a été utilisé à tort pour une remise.
- Un numéro interne (par exemple '01') a été saisi alors qu'il n'existe pas dans UNCL 5189.
Comment corriger BR-CL-19
- Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-98 par le XPath suivant :
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode - Appliquer la correction. Codez le motif de la remise (BT-98 au niveau du document, BT-140 au niveau de la ligne) avec un code de la liste UNCL 5189, par exemple '95' (remise), '100' (remise spéciale), '60' (remise fabricant), '104' (remise standard), '105' (bonus annuel). Le texte libre va dans ram:Reason, pas dans ram:ReasonCode.
- Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-CL-19 n'est plus signalé.
Codez le motif de la remise (BT-98 au niveau du document, BT-140 au niveau de la ligne) avec un code de la liste UNCL 5189, par exemple '95' (remise), '100' (remise spéciale), '60' (remise fabricant), '104' (remise standard), '105' (bonus annuel). Le texte libre va dans ram:Reason, pas dans ram:ReasonCode.
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCodeAvant / après : l'exemple XML
Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
<ram:ChargeIndicator><udt:Indicator>false</udt:Indicator></ram:ChargeIndicator>
<ram:ActualAmount>10.00</ram:ActualAmount>
<ram:ReasonCode>RABATT</ram:ReasonCode>
<ram:Reason>Treuerabatt</ram:Reason>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
<ram:ChargeIndicator><udt:Indicator>false</udt:Indicator></ram:ChargeIndicator>
<ram:ActualAmount>10.00</ram:ActualAmount>
<ram:ReasonCode>95</ram:ReasonCode>
<ram:Reason>Treuerabatt</ram:Reason>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
Questions fréquentes sur BR-CL-19
Dois-je indiquer un motif en texte en plus du code ?
La règle vaut-elle aussi pour les remises au niveau de la ligne ?
Codes d'erreur voisins
Vérifier BR-CL-19 automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.