Corriger BR-CL-22 : Code du motif d'exonération de TVA invalide (VATEX)

BR-CL-22 dans votre propre facture ? Déposez le fichier et trouvez toutes les erreurs en quelques secondes.

Vérifier la facture Obtenir une clé API

Que signifie BR-CL-22 ?

Si une opération est exonérée de TVA, le motif — s'il est codé — doit provenir de la liste de codes CEF VATEX.

Causes fréquentes de BR-CL-22

Un texte libre ('Exonéré', 'Autoliquidation') figure dans l'ExemptionReasonCode au lieu du champ texte ram:ExemptionReason.
Un code inventé, absent de la liste VATEX, a été utilisé.
Écriture erronée du code VATEX (par exemple 'vatex_eu_ae' au lieu de 'vatex-eu-ae' avec des tirets).

Comment corriger BR-CL-22

Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-121 par le XPath suivant ://ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
Appliquer la correction. Codez le motif d'exonération de TVA (BT-121) avec un code de la liste CEF VATEX, par exemple 'vatex-eu-ae' (autoliquidation), 'vatex-eu-ic' (livraison intracommunautaire), 'vatex-eu-g' (exportation hors UE), 'vatex-eu-o' (hors champ de la TVA), 'vatex-eu-132' (exonération selon l'art. 132). Le texte clair se saisit dans BT-120 (ram:ExemptionReason).
Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-CL-22 n'est plus signalé.

Proposition de correction

Codez le motif d'exonération de TVA (BT-121) avec un code de la liste CEF VATEX, par exemple 'vatex-eu-ae' (autoliquidation), 'vatex-eu-ic' (livraison intracommunautaire), 'vatex-eu-g' (exportation hors UE), 'vatex-eu-o' (hors champ de la TVA), 'vatex-eu-132' (exonération selon l'art. 132). Le texte clair se saisit dans BT-120 (ram:ExemptionReason).

XPath//ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode

Avant / après : l'exemple XML

Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).

Incorrect

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode>
  <ram:ExemptionReasonCode>REVERSE-CHARGE</ram:ExemptionReasonCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

Correct

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode>
  <ram:ExemptionReasonCode>vatex-eu-ae</ram:ExemptionReasonCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

Questions fréquentes sur BR-CL-22

Faut-il un texte en plus du code ?

Le code (BT-121) satisfait la règle. Vous pouvez en plus indiquer un texte clair dans ram:ExemptionReason (BT-120), par exemple 'Autoliquidation par le preneur'.

Quel code convient à une livraison intracommunautaire ?

Pour une livraison intracommunautaire exonérée, utilisez 'vatex-eu-ic'. Pour l'autoliquidation, c'est 'vatex-eu-ae'.

Codes d'erreur voisins

Vérifier BR-CL-22 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.

Valider en ligne maintenant Retour au lexique