Corriger BR-CL-5 : Devise de la TVA (BT-6) non conforme à ISO 4217

BR-CL-5 dans votre propre facture ? Déposez le fichier et trouvez toutes les erreurs en quelques secondes.

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Que signifie BR-CL-5 ?

BT-6 indique la devise dans laquelle la TVA est présentée en plus. Elle aussi doit être un code ISO 4217.

Causes fréquentes de BR-CL-5

Le champ contient un nom de devise ('Euro') au lieu du code ISO.
Écriture erronée comme 'EURO' ou en minuscules.
Le champ porte une valeur invalide alors que la devise de la TVA et celle de la facture sont identiques.

Comment corriger BR-CL-5

Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-6 par le XPath suivant ://ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode
Appliquer la correction. Codez la devise de la TVA (BT-6) avec un code ISO 4217 alpha-3, par exemple 'EUR', 'USD', 'GBP', 'CHF', 'DKK'. Exactement trois majuscules, pas de nom, pas de symbole.
Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-CL-5 n'est plus signalé.

Proposition de correction

Codez la devise de la TVA (BT-6) avec un code ISO 4217 alpha-3, par exemple 'EUR', 'USD', 'GBP', 'CHF', 'DKK'. Exactement trois majuscules, pas de nom, pas de symbole.

XPath//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode

Avant / après : l'exemple XML

Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).

Incorrect

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:TaxCurrencyCode>EURO</ram:TaxCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>

Correct

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:TaxCurrencyCode>EUR</ram:TaxCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>

Questions fréquentes sur BR-CL-5

Quand ai-je besoin de la devise de la TVA (BT-6) ?

Uniquement si la TVA est présentée dans une devise autre que celle de la facture. Sinon, le champ peut être omis.

BT-6 utilise-t-il la même liste de codes que la devise de la facture ?

Oui. Les deux utilisent ISO 4217 alpha-3, donc le même standard à trois lettres que BT-5.

Codes d'erreur voisins

Vérifier BR-CL-5 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.

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