Corriger BR-CO-3 : La date d'exigibilité de la TVA et son code s'excluent

Que signifie BR-CO-3 ?

La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) s'excluent mutuellement. C'est une règle de cohérence de l'EN 16931 : les montants doivent concorder sur le plan du calcul, sinon la facture n'est pas cohérente.

Causes fréquentes de BR-CO-3

• La condition de somme ou de cohérence est violée sur le plan du calcul.
• Un montant partiel ou une ligne n'a pas été inclus dans la somme.
• Les arrondis n'ont pas été tenus proprement à 2 décimales.

Comment corriger BR-CO-3

1. Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-7 par le XPath suivant ://ram:ApplicableTradeTax
2. Appliquer la correction. BT-7 (date d'exigibilité de la TVA) et BT-8 (code de date d'exigibilité de la TVA) s'excluent mutuellement — n'indiquez qu'UN SEUL des deux : soit 'ram:TaxPointDate', soit 'ram:DueDateTypeCode'.
3. Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-CO-3 n'est plus signalé.

Questions fréquentes sur BR-CO-3

Codes d'erreur voisins

Vérifier BR-CO-3 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.