Que signifie BR-CO-9 ?
Le numéro de TVA du vendeur (BT-31), le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) doivent porter un préfixe conforme au code ISO 3166-1 alpha-2, qui permet d'identifier le pays d'émission. La Grèce peut toutefois utiliser le préfixe « EL ». C'est une règle de cohérence de l'EN 16931 : les montants doivent concorder sur le plan du calcul, sinon la facture n'est pas cohérente.
Causes fréquentes de BR-CO-9
- La condition de somme ou de cohérence est violée sur le plan du calcul.
- Un montant partiel ou une ligne n'a pas été inclus dans la somme.
- Les arrondis n'ont pas été tenus proprement à 2 décimales.
Comment corriger BR-CO-9
- Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BT-31 par le XPath suivant :
//ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] - Appliquer la correction. Le numéro de TVA du vendeur (BT-31) doit commencer par le préfixe pays (ISO 3166-1), par exemple 'DE123456789'.
- Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-CO-9 n'est plus signalé.
Le numéro de TVA du vendeur (BT-31) doit commencer par le préfixe pays (ISO 3166-1), par exemple 'DE123456789'.
//ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']Questions fréquentes sur BR-CO-9
Comment corriger BR-CO-9 ?
Codes d'erreur voisins
Vérifier BR-CO-9 automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.