De quoi s'agit-il avec BR-DEC ?
Le groupe de règles BR-DEC ne contrôle que le format des nombres : presque chaque montant d'une facture électronique ne peut porter plus de deux décimales. Ce n'est pas une question de TVA, mais une consigne d'arrondi et de format issue d'EN 16931. Dans le B2B allemand, l'écart vient le plus souvent d'un système qui écrit des montants à trois décimales ou plus, par exemple à cause de résultats intermédiaires non arrondis (quantité fois prix unitaire) ou de calculs en pourcentage sur les remises et les frais. Le fil conducteur : arrondissez chaque montant à deux décimales avant de l'écrire dans le XML. Les règles couvrent tous les niveaux : montants de ligne, remises et frais au niveau du document, ventilation de la TVA et totaux de la facture.
Toutes les règles du groupe BR-DEC
Le montant d'une remise au niveau du document (BT-92) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant de base d'une remise au niveau du document (BT-93) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant des frais au niveau du document (BT-99) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant de base des frais au niveau du document (BT-100) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
La somme des montants nets de toutes les lignes de facture (BT-106) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
La somme des remises au niveau du document (BT-107) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
La somme des frais au niveau du document (BT-108) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant total de la facture hors TVA (BT-109) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant total de la TVA (BT-110) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant total de la facture TVA comprise (BT-112) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant total de la TVA en devise de comptabilité (BT-111) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant déjà payé (BT-113) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant d'arrondi (BT-114) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant dû à payer (BT-115) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
La base d'imposition par catégorie de TVA (BT-116) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant de TVA par catégorie de TVA (BT-117) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant net d'une ligne de facture (BT-131) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant d'une remise au niveau de la ligne (BT-136) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant de base d'une remise au niveau de la ligne (BT-137) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant des frais au niveau de la ligne (BT-141) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Le montant de base des frais au niveau de la ligne (BT-142) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Vérifier BR-DEC automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – vous recevez chaque manquement avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.