De quoi s'agit-il avec BR-E ?
Le groupe de règles BR-E vaut pour la catégorie de TVA « exonération de TVA » (Category Code E, Exempt from VAT). Il s'applique aux exonérations véritables selon le paragraphe 4 UStG, par exemple pour les soins médicaux, la location ou les prestations d'assurance : le taux de TVA vaut 0, le montant de TVA vaut 0, mais, contrairement aux opérations à taux zéro, aucune déduction de la TVA en amont n'est possible. Dans le B2B allemand, la catégorie apparaît dès qu'un vendeur facture une prestation exonérée au titre du paragraphe 4 UStG. Fil conducteur : à chaque ligne, chaque remise et chaque frais portant le code E correspond exactement une ventilation de la TVA (BG-23), le vendeur doit être identifiable fiscalement (numéro de TVA, identifiant fiscal ou représentant fiscal), le taux et le montant restent à 0, et un motif d'exonération de TVA est obligatoire.
Toutes les règles du groupe BR-E
Si une facture contient une ligne, une remise ou des frais portant le code de catégorie de TVA exonération de TVA, elle doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est exonération de TVA.
Si une facture contient une ligne dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est exonération de TVA, elle doit indiquer le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
Si une facture contient une remise au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est exonération de TVA, elle doit indiquer le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
Si une facture contient des frais au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est exonération de TVA, elle doit indiquer le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
Dans une ligne de facture dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est exonération de TVA, le taux de TVA de la ligne (BT-152) doit valoir 0 (zéro).
Dans une remise au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est exonération de TVA, le taux de TVA de la remise (BT-96) doit valoir 0 (zéro).
Dans des frais au niveau du document dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est exonération de TVA, le taux de TVA des frais (BT-103) doit valoir 0 (zéro).
Dans une ventilation de la TVA dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est exonération de TVA, la base d'imposition (BT-116) doit correspondre à la somme des montants nets des lignes, moins les remises, plus les frais, qui sont exonérés de TVA.
Dans une ventilation de la TVA dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est exonération de TVA, le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit valoir 0 (zéro).
Une ventilation de la TVA dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est exonération de TVA doit contenir un code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ou un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120).
Vérifier BR-E automatiquement
Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – vous recevez chaque manquement avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.