Corriger BR-CO-18 : La ventilation de la TVA (BG-23) manque

BR-CO-18 dans votre propre facture ? Déposez le fichier et trouvez toutes les erreurs en quelques secondes.

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Que signifie BR-CO-18 ?

Chaque facture a besoin d'au moins une ventilation de la TVA. Elle montre quelle taxe s'applique à quel montant.

Causes fréquentes de BR-CO-18

La facture ne contient aucun groupe 'ram:ApplicableTradeTax'.
La ventilation de la TVA n'a été indiquée qu'au niveau des lignes et non au niveau du document.
La ventilation de la TVA s'est perdue lors de l'export.

Comment corriger BR-CO-18

Repérer l'endroit fautif dans le XML. Ouvrez le XML de la facture et allez au champ BG-23 par le XPath suivant ://ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Appliquer la correction. La facture doit contenir au moins une ventilation de la TVA (BG-23). Ajoutez un groupe 'ram:ApplicableTradeTax' dans 'ram:ApplicableHeaderTradeSettlement' avec le montant de TVA (BT-117), le code de catégorie (BT-118), la base d'imposition (BT-116) et, selon la catégorie, le taux de TVA (BT-119).
Valider à nouveau. Enregistrez le fichier et validez-le à nouveau pour vérifier que BR-CO-18 n'est plus signalé.

Proposition de correction

La facture doit contenir au moins une ventilation de la TVA (BG-23). Ajoutez un groupe 'ram:ApplicableTradeTax' dans 'ram:ApplicableHeaderTradeSettlement' avec le montant de TVA (BT-117), le code de catégorie (BT-118), la base d'imposition (BT-116) et, selon la catégorie, le taux de TVA (BT-119).

XPath//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax

Avant / après : l'exemple XML

Voici l'endroit concerné avant et après la correction (Cross Industry Invoice, Factur-X/ZUGFeRD).

Incorrect

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
  <!-- keine ram:ApplicableTradeTax -->
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>

Correct

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
  <ram:ApplicableTradeTax>
    <ram:CalculatedAmount>190.00</ram:CalculatedAmount>
    <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
    <ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>
    <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>19</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:ApplicableTradeTax>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>

Questions fréquentes sur BR-CO-18

Qu'est-ce qu'une ventilation de la TVA (BG-23) ?

Un groupe par taux et catégorie de TVA qui rassemble la base d'imposition (BT-116), le montant de TVA (BT-117), le code de catégorie (BT-118) et le taux (BT-119). En CII, c'est 'ram:ApplicableTradeTax'.

Une facture sans TVA a-t-elle aussi besoin d'une ventilation ?

Oui. Même en cas d'exonération de TVA ou d'autoliquidation, il faut au moins un groupe 'ram:ApplicableTradeTax' avec le code de catégorie adapté (par exemple E, AE ou Z).

Codes d'erreur voisins

Vérifier BR-CO-18 automatiquement

Plutôt que de fouiller le XML à la main, vous pouvez valider votre fichier Factur-X ou XRechnung en ligne – déposez le PDF ou le XML et vous recevez chaque erreur avec l'identifiant de la règle, le champ concerné, la proposition de correction et le XPath, sous forme de rapport lisible ou de JSON par l'API.

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